Déclaration de protection des données
Version du 19.11.2026.
Responsable
Horavis, projet en cours de création, Bienne, Suisse, contact@horavis.ch. Éditeur responsable, qui répond du traitement jusqu'à l'inscription de la société : KARVEO SASU au capital de 1 €, SIREN 106 419 484, RCS Mulhouse, 30 rue du Roggenberg, 68560 Hirsingue (France), président : Leonard Schmitt.
Loi applicable
La loi fédérale sur la protection des données (LPD). Nos offres s'adressent aux entreprises en Suisse, et les propriétaires que nous acceptons sont domiciliés en Suisse. Tant que le traitement est sous la responsabilité de KARVEO SASU, société établie en France, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique aussi, quel que soit votre pays : les bases légales et vos droits sont indiqués ci-dessous. Nous ne suivons pas les visiteurs du site. Comme tout serveur, celui de notre hébergeur note l'adresse IP, la date et la page demandée dans un journal technique, gardé par l'hébergeur pour la sécurité, pendant la durée fixée par lui et par ses obligations légales. À l'envoi d'un formulaire, une empreinte chiffrée de votre adresse IP est gardée une heure pour limiter les envois abusifs.
Données traitées
Celles que vous saisissez dans nos formulaires : nom, fonction, entreprise, courriel, téléphone, message. Pour les propriétaires : la description de la montre, les 4 derniers caractères de son numéro de série, une valeur estimée, votre domicile. Le numéro complet, les papiers et votre pièce d'identité ne sont demandés qu'au rendez-vous, jamais en ligne.
Finalités
Répondre à votre demande, préparer une proposition ou un contrat, contrôler l'origine d'une montre (numéro de série vérifié auprès de registres de montres perdues ou volées, avec votre accord), tenir le registre des montres de tiers, vous envoyer notre lettre d'information si vous l'avez demandée.
Bases légales (RGPD)
Mesures précontractuelles et contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD) ; intérêt légitime (sécurité, journaux techniques, prévention de la fraude, art. 6 par. 1 let. f) ; obligation légale (conservation des contrats et des factures, registre des montres de tiers, art. 6 par. 1 let. c) ; consentement (lettre d'information, art. 6 par. 1 let. a), que vous pouvez retirer à tout moment.
Destinataires et pays
Hébergement, messagerie et envoi des formulaires : OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (serveurs en France, dans l'Union européenne). Conception et maintenance du site : KARVEO (France), qui peut accéder aux demandes pour le compte d'Horavis. Contrôle d'origine d'une montre : le registre consulté et son pays vous sont indiqués avant le contrôle. Aucune donnée n'est vendue. Si un autre prestataire est ajouté, le pays et les garanties seront indiqués ici.
Espace client
Si vous créez un espace client, nous gardons votre adresse courriel, le côté choisi (entreprise ou propriétaire), votre nom, et ce que vous ajoutez (entreprise, fonction, téléphone), la date de votre accord, un journal des connexions (date, adresse IP, action ; jamais de code) pendant 12 mois et les documents que nous y déposons. Finalité : vous donner accès à vos documents et traiter vos demandes ; base : mesures précontractuelles et contrat. Deux cookies strictement nécessaires seulement : la session (fermée après 30 minutes sans action) et, si vous le demandez, l'appareil de confiance (30 jours). Vous pouvez supprimer votre espace vous-même à tout moment (Profil et sécurité → Supprimer mon espace) et télécharger vos données.
Connexion avec Google (facultative)
Si vous choisissez « Continuer avec Google », Google LLC (États-Unis) confirme votre identité et nous transmet seulement un identifiant de compte, votre adresse courriel, son état de vérification et votre nom (pour remplir votre profil). Nous ne recevons ni votre mot de passe, ni vos contacts, ni votre photo. Google apprend que vous vous connectez à Horavis, à quelle heure et depuis quelle adresse IP, selon ses propres règles de confidentialité. Base : votre choix de ce bouton (consentement) et l'exécution du contrat. Les États-Unis n'offrent pas un niveau de protection reconnu comme adéquat sans garantie particulière : Google LLC figure sur la liste du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Sans Google, la connexion par code à 6 chiffres envoyé par courriel reste toujours possible, et vous pouvez délier Google dans votre profil.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès limités et nominatifs ; boîte de réception dédiée. La valeur d'une montre et son numéro n'apparaissent jamais dans l'objet d'un courriel, ni dans le courriel de confirmation. Le Carnet de la montre n'indique jamais une adresse ni un nom de client.
Durée de conservation
Demandes sans suite : 24 mois ; contrats, factures et dossiers d'origine des montres : 10 ans (obligations légales).
Données nécessaires et décisions automatisées
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas la traiter. Les autres sont facultatifs. Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée et ne faisons pas de profilage.
Mesure d'audience et cookies
Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun service tiers et ne dépose aucun cookie sur les pages publiques. C'est pourquoi il n'affiche pas de bandeau de consentement.
Brouillon du formulaire
Votre saisie du formulaire « Confier sa montre » est gardée dans le stockage local de votre navigateur jusqu'à l'envoi, puis effacée, pour ne pas perdre ce que vous avez écrit. Vous pouvez refuser : le bouton « Ne pas garder de brouillon », dans le formulaire, efface le brouillon et plus rien n'est gardé pendant votre visite. La liste des pièces que vous retenez dans la collection, et le fait que l'animation d'ouverture a déjà été jouée, restent dans votre navigateur jusqu'à la fermeture de l'onglet ; rien de cela ne nous est transmis. Votre choix « Arrêter les animations » (pied de page) est gardé dans le stockage local de votre navigateur jusqu'à ce que vous le changiez ; il ne nous est pas transmis non plus.
Vos droits
Accès, rectification, suppression, limitation du traitement, remise de vos données, opposition ; retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, si vous résidez dans l'Union européenne, à l'autorité de protection des données de votre pays (par exemple la CNIL en France). Certaines données doivent être conservées dix ans : nous ne pouvons pas les effacer avant. Écrivez-nous à contact@horavis.ch.